Conditions de réutilisation des contenus

Le présent site est édité par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à vocation scientifique et patrimoniale, conformément à ses statuts.

Les contenus mis à disposition ont pour seul objet la diffusion de documents et d’informations à des fins de recherche et d’étude.

1. Absence de concession de droits

La mise à disposition de contenus sur le présent site n’emporte aucune cession ni concession de droits, quels qu’ils soient, au profit des utilisateurs.

Toute réutilisation des contenus s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

2. Documents issus des archives publiques

Les images de documents provenant d’archives publiques ont été réalisées par l’association ou ses membres.

Ces documents relèvent exclusivement du régime juridique applicable aux archives publiques.
Le site n’impose aucune restriction supplémentaire et ne délivre aucune autorisation spécifique.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier, sous sa seule responsabilité, les conditions de réutilisation applicables auprès des services d’archives concernés et de respecter les obligations légales, notamment en matière de citation de source, d’intégrité des documents et d’absence de dénaturation.

3. Documents issus d’archives privées

Les documents provenant d’archives privées demeurent protégés.

Leur réutilisation est strictement limitée à un usage scientifique ou de recherche, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, éditoriale, promotionnelle ou de diffusion publique sans autorisation préalable.

Toute republication intégrale, diffusion sur des plateformes tierces ou exploitation hors de ce cadre est interdite.

L’association se réserve le droit de demander le retrait de tout contenu réutilisé en violation des présentes conditions.

La mention explicite de la source est obligatoire dans tous les cas.

4. Transcriptions

Les transcriptions proposées constituent une aide à la lecture et à l’exploitation des documents.

Elles sont fournies sans garantie, n’ont aucune valeur juridique, probatoire ou administrative et ne se substituent en aucun cas aux documents originaux.

L’association décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.
Seuls les documents originaux font foi.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage, de l’interprétation et de la réutilisation des contenus du site.

L’association ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme aux règles légales ou aux présentes conditions.

6. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
La version en ligne est seule opposable.