Category: Archives Nationales
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Dossier d’amnistie de Charles Anne Louis Roland des Escotais
RésuméDossier relatif à Charles Anne Louis Roland des Escotais, émigré pendant la Révolution française et bénéficiaire de l’amnistie accordée aux émigrés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802). Le dossier rassemble les pièces relatives à son identité et à sa filiation, à sa déclaration de retour en France après plusieurs années…
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Quittance de passage d’Anne-Guy-Louis dans l’ordre de Malte
RésuméQuittance de passage dans l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem (appelé communément ordre de Malte) d’Anne-Guy-Louis-Roland des Escotais, second fils de Louis-Jacques, comte des Escotais et de Marie de Plas. Il est le frère cadet de Charles-Anne-Louis-Roland. Cet acte du 26 septembre 1787, par le paiement de six mille deux cent livres, permet à l’intéressé d’être…
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Acte de notoriété du décès d’Anne Pineau de Viennay
RésuméActe de notoriété du décès d’Anne Pineau de Viennay, femme de Michel Roland (Roland I), comte des Escotais en date du 16 septembre 1777. SourceArchives nationales, MC/ET/XLVII/297, Paris.
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Lettres patentes d’érection du comté des Escotais
RésuméLettres patentes de Louis XV de janvier 1755 enregistrées le 13 aout 1755 érigant le comté des Escotais en faveur de Roland des Escotais et de toute sa descendance née en légitime mariage.Note : les lettres en raison de leur importance ont été enregistrées auprès de nombreuses juridictions. Trois enregistrements en sont donnés ici. Source…
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Acte succession Michel Séraphin des Escotais
RésuméActe notarié reçu à Paris le 4 juillet 1741 relatif au règlement de la succession de Michel-Séraphin des Escotais. Il organise le partage entre ses quatre ayants droit, dont son fils aîné Michel-Roland des Escotais, à partir des inventaires, procurations, renonciations et pièces d’état civil annexés. Lieu de conservationArchives nationales, MC/ET/XLVII/89
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Contrat de mariage de Michel Roland des Escotais et Anne Geneviève Pineau de Viennay
RésuméActe du 29 mai 1736 (Paris, MC/ET/XLVII/51) passé devant maître Philippe Vatry, notaire au Châtelet de Paris, unissant Michel-Roland des Escotais (futur comte des Escotais), fils ainé de Michel Séraphin et d’Élisabeth-Louise de Laval-Montmorency, à Anne-Geneviève Pineau, fille d’un conseiller au Parlement de Paris. Le texte enregistre une dot de 106 000 livres en immeubles,…